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Les obligations dans la location

Le locataire doit posséder des informations au sujet du logement qu’il s’apprête à louer.

Le DPE et l’ERNMT sont les diagnostics immobiliers systématiques à fournir.

Le mesurage loi Boutin est recommandé avec tous les contrats de bail même s’il n’est obligatoire que pour les résidences principales louées vide.

Tout bien immobilier construit avant 1949 ou avant juillet 1997 fait l’objet d’un diagnostic plomb dans le 1e cas, d’un diagnostic amiante (DAPP si c’est un lot de copropriété, DTA si c’est un local recevant du public) dans le 2e cas.

Les diagnostics gaz et électricité s’ajouteront prochainement à cette liste de documents à insérer dans le dossier de diagnostic technique annexé au bail locatif.  

 

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